{"id":55,"date":"2020-12-03T20:36:20","date_gmt":"2020-12-03T19:36:20","guid":{"rendered":"http:\/\/rpcorpo.com\/?page_id=55"},"modified":"2021-01-05T21:04:22","modified_gmt":"2021-01-05T20:04:22","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rpcorpo.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<p>Mise \u00e0 jour au 05\/01\/2021<\/p>\n\n\n\n<h1>Article 1. Champ d\u2019application<\/h1>\n\n\n\n<p>Le site internet g\u00e9r\u00e9 par l\u2019entreprise \u00ab2condo industrie \u00bb dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Vieux Charmont (25 600) \u2013 13 rue de Brognard, immatricul\u00e9e sous le n\u00b0 SIRET 892 076 142 00017, est un site de commerce \u00e9lectronique accessible par le r\u00e9seau internet \u00e0 l\u2019adresse www.rpcorpo.com (ci\u2013apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits et services effectu\u00e9es par l\u2019entreprise 2condo industrie (ci\u2013apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Vendeur \u00bb ou \u00ab l\u2019entreprise 2condo industrie \u00bb) avec un client internaute domicili\u00e9 en France ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) par le biais du Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur aupr\u00e8s du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<h1>Article 2. Acceptation pr\u00e9alable des CGV par le Client<\/h1>\n\n\n\n<p>La passation de commande implique l\u2019acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes CGV par le Client. Pour manifester son acceptation, le Client devra, pr\u00e9alablement \u00e0 la finalisation de sa commande, cocher la case pr\u00e9cisant qu\u2019il reconna\u00eet avoir pris connaissance des CGV et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. Aucune commande ne pourra \u00eatre pass\u00e9e sur le Site sans cette acceptation pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<h1>Article 3. P\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019offre<\/h1>\n\n\n\n<p>L\u2019offre de vente propos\u00e9e sur le Site est exclusivement destin\u00e9e aux personnes physiques majeures, disposant de la capacit\u00e9 de contracter et ayant la qualit\u00e9 de consommateur au sens des dispositions de l\u2019article liminaire du code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n<p>Les offres de Produits et Services figurant sur le Site ainsi que les pr\u00e9sentes CGV sont disponibles uniquement en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<h1>Article 4. Inscription et identification du Client sur le Site<\/h1>\n\n\n\n<p>Outre l&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes CGV, la passation de commande est conditionn\u00e9e par l&rsquo;ouverture pr\u00e9alable d&rsquo;un compte utilisateur (ci-apr\u00e8s \u00ab le compte \u00bb) sur le Site.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Seul le Client b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un compte peut conclure un contrat de vente en ligne avec le Vendeur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ouverture d\u2019un compte sur le Site est gratuite (hors co\u00fbts \u00e9ventuels de la connexion, dont le prix d\u00e9pend de l\u2019op\u00e9rateur de communication \u00e9lectronique), et sans obligation d&rsquo;achat sur le Site. L\u2019ouverture d\u2019un compte est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une utilisation strictement personnelle et \u00e0 titre priv\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour l\u2019ouverture d\u2019un compte sur le Site, le Client doit fournir ses coordonn\u00e9es \u00e0 l\u2019entreprise pour permettre son identification : nom, pr\u00e9nom, date de naissance, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile, adresse email, adresse postale (facturation et livraison), identifiant et mot de passe.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de l&rsquo;ouverture de ce compte, le Client s\u2019engage \u00e0 ne fournir que des informations exactes, compl\u00e8tes et actualis\u00e9es.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client doit notamment veiller \u00e0 la validit\u00e9 et \u00e0 la mise \u00e0 jour de l\u2019adresse \u00e9lectronique, ainsi que des coordonn\u00e9es qu\u2019il communique lors de l\u2019ouverture du compte. L\u2019adresse \u00e9lectronique est consid\u00e9r\u00e9e comme une adresse personnelle \u00e0 laquelle seront adress\u00e9s tous les messages \u00e9mis par le Vendeur. Elle sera \u00e9galement utilis\u00e9e comme l\u2019identifiant de connexion du Client sur le Site.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Tout changement concernant ces donn\u00e9es devra \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai dans l\u2019espace mis \u00e0 sa disposition dans son compte.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour acc\u00e9der \u00e0 son compte et passer une commande, le Client devra saisir l\u2019identifiant et le mot de passe cr\u00e9\u00e9s lors de l&rsquo;ouverture du compte.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s&rsquo;interdit de les divulguer \u00e0 un tiers ou de les c\u00e9der. Toute commande pass\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 cet identifiant et ce mot de passe sera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre effectu\u00e9e par le Client et engagera en cons\u00e9quence ce dernier \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Vendeur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de perte, de d\u00e9tournement ou d&rsquo;utilisation frauduleuse de l\u2019identifiant et\/ou du mot de passe, le Client devra dans les plus brefs d\u00e9lais en avertir l\u2019entreprise 2condo industrie par mail depuis la page de connexion au compte. Apr\u00e8s v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 du titulaire du compte, un lien vers la page de modification de l\u2019identifiant et mot de passe du compte sera adress\u00e9 par email par l\u2019entreprise 2condo industrie sur l\u2019adresse mail du Client.<\/p>\n\n\n\n<h1>Article 5. Caract\u00e9ristiques des Offres<\/h1>\n\n\n\n<h2>1) Caract\u00e9ristique des produits<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L221-5 du code de la Consommation, le Client est inform\u00e9, pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat de vente, des caract\u00e9ristiques des produits pr\u00e9sents sur le Site (illustrations, dimensions, capacit\u00e9s, accessoires fournis), leur prix, les d\u00e9lais de livraison. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d&rsquo;en conna\u00eetre ses caract\u00e9ristiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute question ou pr\u00e9cision compl\u00e9mentaire concernant les caract\u00e9ristiques des produits, le Client peut \u00e9galement contacter le service client du Vendeur par mail \u00e0 adrien.deconto@rpcorpo.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Les offres de produits sont identifi\u00e9es sur le Site par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le site se veulent les plus fid\u00e8les possibles aux produits vendus, mais les couleurs et les d\u00e9tails restitu\u00e9s peuvent varier d&rsquo;un support \u00e0 l&rsquo;autre, en fonction notamment de la nature du support et du navigateur utilis\u00e9, de la r\u00e9solution d\u2019affichage et des contraintes techniques li\u00e9s \u00e0 chaque mat\u00e9riel (ex : ordinateur, tablette, smartphone).<\/p>\n\n\n\n<h2>2) Caract\u00e9ristique des prestations de services<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L221-5 du code de la Consommation, le Client est inform\u00e9, pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat de prestation de service, des caract\u00e9ristiques du service par le moyen d\u2019un cahier des charges r\u00e9dig\u00e9 avec lui qui pr\u00e9cisera l\u2019objet du service, son prix, ses conditions et d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n<h1>Article 6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h1>\n\n\n\n<p>Tous les textes, commentaires, illustrations, images reproduits ou repr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont strictement r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, pour toute la dur\u00e9e de protection de ces droits et pour le monde entier. \u00c0 ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule l&rsquo;utilisation pour un usage priv\u00e9, sous r\u00e9serve de dispositions contraires ou plus restrictives pr\u00e9vues par ledit Code, est autoris\u00e9e. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et\/ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorpor\u00e9s est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9nominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s. La reproduction ou la repr\u00e9sentation de tout ou partie d&rsquo;un des signes pr\u00e9cit\u00e9s est strictement interdite et doit faire l&rsquo;objet d&rsquo;une autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable du titulaire des droits.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur conserve la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s aux Produits ou aux Services.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les informations \u00e9crites et verbales communiqu\u00e9es et divulgu\u00e9es pour la conclusion de ce contrat, avant ou apr\u00e8s la date de conclusion et ind\u00e9pendamment de la fa\u00e7on dont elles ont \u00e9t\u00e9 fournies sont consid\u00e9r\u00e9es comme des informations prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h1>Article 7. Traitement des Offres Produits<\/h1>\n\n\n\n<h2>Article 7-1. Modalit\u00e9s de passation et validation d\u2019une commande sur le Site<\/h2>\n\n\n\n<p>Le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et le Client via le Site selon les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>1) Le Client s\u00e9lectionne les produits et les quantit\u00e9s souhait\u00e9s, puis confirme ses choix en validant son panier.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>2) Le Client se connecte \u00e0 son compte en utilisant son identifiant et son mot de passe de connexion, ou s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 inscrit, proc\u00e8de \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un compte selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 4 \u00ab Inscription et identification du Client sur le Site \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>3) Le Client choisit le mode livraison souhait\u00e9 parmi ceux propos\u00e9s sur le Site et prend alors connaissance des frais de livraison applicables \u00e0 la commande, pr\u00e9cise l\u2019adresse de destination et de facturation.<\/p>\n\n\n\n<p>4) Une fen\u00eatre s\u2019ouvre avec le r\u00e9capitulatif du contenu de la commande, et de son montant global toutes taxes comprises, pour validation par le Client. Celui-ci dispose alors de la facult\u00e9 de modifier sa commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les produits s\u00e9lectionn\u00e9s, l\u2019adresse de facturation et\/ou de livraison. En ce cas, un nouveau r\u00e9capitulatif de commande est soumis au Client.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>5) Avant de valider la commande qui rappelle express\u00e9ment que la passation de commande oblige \u00e0 son paiement, le Client prend connaissance des pr\u00e9sentes CGV figurant sur le Site et manifeste son acceptation en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<p>6) Le Client proc\u00e8de au paiement s\u00e9curis\u00e9 de la commande en validant son moyen de paiement. \u00c0 ce stade, le Client ne peut plus modifier sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p>7) Apr\u00e8s v\u00e9rification de la commande, et l\u2019effectivit\u00e9 du paiement, le Vendeur adresse un email confirmant la commande, avec un r\u00e9capitulatif de celle-ci, ainsi que les CGV et le formulaire de r\u00e9tractation (accessibles sous format pdf).<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ception d\u2019un email de confirmation de commande par le Client dans un d\u00e9lai franc de soixante-douze heures apr\u00e8s passation de la commande, celle-ci est automatiquement annul\u00e9e. Dans ce cas, le Client est assur\u00e9 que son compte bancaire sera recr\u00e9dit\u00e9 automatiquement.<\/p>\n\n\n\n<p>Les offres de Produits sont propos\u00e9es uniquement dans la limite des stocks disponibles. Le Client est inform\u00e9 que des Produits peuvent \u00eatre vendus simultan\u00e9ment ou avant la passation de la commande via le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs Produits apr\u00e8s passation de la commande du Client, le Vendeur en informera dans les meilleurs d\u00e9lais ce dernier par email, et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la commande sera automatiquement annul\u00e9e. Dans ce cas, le Client est assur\u00e9 que son compte bancaire sera recr\u00e9dit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, dans le cas o\u00f9 un m\u00eame Produit fait l\u2019objet de plusieurs commandes simultan\u00e9es, (et dans la limite des stocks disponibles en magasin), celui-ci ne sera vendu qu\u2019au(x) premier(s) Client(s) dont la commande sera enregistr\u00e9e selon le point 6) ci-dessus. Les autres Clients seront inform\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais de l\u2019annulation automatique de leur commande.<\/p>\n\n\n\n<p>8) Le Vendeur proc\u00e8de au pr\u00e9l\u00e8vement sur le compte bancaire du Client du montant de la commande concern\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>9) Une fois la commande confirm\u00e9e par le Vendeur selon le point 7), ce dernier s&rsquo;engage \u00e0 exp\u00e9dier les Produits objets de ladite commande dans les meilleurs d\u00e9lais, et en tout \u00e9tat de cause avant soixante-douze heures.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>10) Les Produits sont exp\u00e9di\u00e9s par le Vendeur suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l&rsquo;article 9 \u00ab Livraison des Produits \u00bb. Le Vendeur adresse un email confirmant l\u2019exp\u00e9dition de la commande, avec l\u2019\u00e9ventuel num\u00e9ro de suivi selon le mode de livraison choisi.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de ne pas donner suite \u00e0 la commande pass\u00e9e par le Client pour motif l\u00e9gitime tel que pr\u00e9vu par l&rsquo;article L.121-11 du Code de la Consommation.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2>Article 7-2. Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n\n\n<p>Le prix de vente du Produit est mentionn\u00e9 en euros, TVA compris, sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers \u00e9tant ajout\u00e9s avant la validation de la commande suivant le d\u00e9tail des frais de livraison pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l&rsquo;article 9 \u00ab Livraison des Produits \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu&rsquo;ils restent visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n<p>Le fait pour le Client de valider sa commande implique l\u2019obligation \u00e0 sa charge de payer le prix indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les prix des offres de Produits mis en ligne sur le Site \u00e0 tout moment.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les Produits seront vendus selon les prix affich\u00e9s en ligne au moment de la confirmation de la commande au point 7) de l\u2019article 7 \u00ab modalit\u00e9s de passation et validation d\u2019une commande sur le Site \u00bb.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les Produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu\u2019au complet encaissement du prix.<\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement des achats s\u2019effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par Paypal sur le Site du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019autorisation de paiement serait refus\u00e9e par l\u2019organisme bancaire, la commande du Client sera automatiquement annul\u00e9e. Dans ce cas, un email confirmant l\u2019annulation est envoy\u00e9 au Client avec les r\u00e9f\u00e9rences de la commande concern\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Toute somme pay\u00e9e par le Client pr\u00e9alablement \u00e0 la livraison du Produit et ne repr\u00e9sentant pas la totalit\u00e9 du prix de l\u2019achat constitue un acompte sur le prix de vente d\u00e9finitivement d\u00fb par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune information bancaire n\u2019est sauvegard\u00e9e dans les bases de donn\u00e9es attach\u00e9es au Site.<\/p>\n\n\n\n<h2>Article 7-3. Livraison des Produits<\/h2>\n\n\n\n<h3>7-3-1. Modes de livraison &#8211; frais<\/h3>\n\n\n\n<p>Le Vendeur s&rsquo;engage \u00e0 exp\u00e9dier le ou les Produits command\u00e9(s) au Client selon le mode de livraison s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client lors de la commande selon le point 3) de l\u2019article 7 \u00ab modalit\u00e9s de passation et validation d\u2019une commande sur le Site \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client doit choisir un seul mode de livraison pour chaque commande pass\u00e9e aupr\u00e8s du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de livraison des Produits d\u00e9pendent du mode de livraison choisi :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;&#8211; Par Colissimo avec ou sans signature \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le Client. Chaque colis envoy\u00e9 par Colissimo a un num\u00e9ro de tra\u00e7abilit\u00e9 accessible dans le courriel de confirmation d&rsquo;exp\u00e9dition et dans le suivi de commande. Muni de ce num\u00e9ro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le site https:\/\/www.laposte.fr\/outils\/suivre-vos-envois<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;&#8211; Dans un Point Retrait. Le colis a un num\u00e9ro de tra\u00e7abilit\u00e9 accessible dans le courriel de confirmation d&rsquo;envoi et dans le suivi de commande depuis le compte du Client. Muni de ce num\u00e9ro, le Client effectuer le suivi de sa commande sur le site https:\/\/www.laposte.fr\/outils\/suivre-vos-envois<\/p>\n\n\n\n<p>Le colis livr\u00e9 en Point Retrait devra \u00eatre retir\u00e9 par le Client dans un d\u00e9lai de quatorze jours francs \u00e0 compter de l\u2019envoi du mail ou sms de confirmation de livraison en Point Retrait.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le Client, ou \u00e0 l\u2019adresse du Point Retrait s\u00e9lectionn\u00e9 lors de la passation de la commande. Le Client est seul responsable des informations qu&rsquo;il communique \u00e0 l\u2019entreprise MY AIRSOFT GAME aux fins de livraison des Produits achet\u00e9s sur le Site.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3>7-3-2. D\u00e9lai de livraison<\/h3>\n\n\n\n<p>Sauf mention expresse contraire pr\u00e9sente sur le descriptif du Produit, l\u2019exp\u00e9dition se fera dans les meilleurs d\u00e9lais suivant l\u2019encaissement du paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9lai de livraison varie en fonction du mode de livraison, et est pr\u00e9cis\u00e9 lors de la confirmation de la commande.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si au terme du d\u00e9lai de livraison pr\u00e9vu, et sauf cas de force majeure, le Produit command\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9solu par le Client selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L216-2 du code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n<h3>7-3-3. Transfert des risques &#8211; V\u00e9rification par le Client lors de la livraison<\/h3>\n\n\n\n<p>Les Produits voyagent aux risques et p\u00e9rils du Vendeur. D\u00e8s le moment o\u00f9 le Client prend physiquement possession des Produits command\u00e9s, les risques de perte ou d\u2019endommagement de ceux-ci lui sont alors transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>En toute hypoth\u00e8se, le Client en tant que destinataire, doit v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat du colis (conditionnement et contenu) avant de proc\u00e9der \u00e0 la signature du bon de livraison.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019il est endommag\u00e9, le Client doit refuser le colis et indiquer ses motifs de refus directement sur le bon de livraison.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 le Client conserve le colis, il a toujours la possibilit\u00e9 de porter ses observations sur le bon de livraison et le renvoyer au transporteur dans les trois jours (jours f\u00e9ri\u00e9s non compris) par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, selon les dispositions de l\u2019article L. 133-3 du code de commerce.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le transporteur ne laisse pas la possibilit\u00e9 au Client de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du colis, ce dernier a dix jours pour l\u2019informer des d\u00e9fauts constat\u00e9s, par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 224-65 du code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client doit tenir inform\u00e9 le Vendeur dans les plus brefs d\u00e9lais, via l\u2019outil de messagerie sur son compte, de toutes d\u00e9marches entreprises \u00e0 l\u2019encontre du transporteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur proc\u00e9dera \u00e0 son choix, \u00e0 l\u2019\u00e9change ou au remboursement du produit endommag\u00e9 lors du transport.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3>7-3-4. Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception du (des) Produit(s) command\u00e9s pour exercer, aupr\u00e8s du Vendeur, son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Si ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu&rsquo;au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une commande contenant plusieurs Produits, et livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, ce d\u00e9lai de quatorze jours court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier Produit.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s en parfait \u00e9tat, dans leur \u00e9tat d&rsquo;origine et complets (emballage d\u2019origine, accessoires, notice) afin de permettre leur remise en vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L221-28 du code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut notamment pas \u00eatre exerc\u00e9 pour :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; (\u2026) les enregistrements audio, vid\u00e9o ou de logiciels informatiques descell\u00e9s apr\u00e8s la livraison,&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; la fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s,<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; la fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d&rsquo;hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 (\u2026).<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client exerce son droit de r\u00e9tractation directement aupr\u00e8s du Vendeur concern\u00e9 \u00e0 l&rsquo;aide :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; Du formulaire-type de r\u00e9tractation ci-joint en Annexe 2 compl\u00e9t\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse du Vendeur ;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; Ou par mail, \u00e0 l\u2019aide de l&rsquo;outil de messagerie mis \u00e0 sa disposition sur son compte, exprimant la volont\u00e9 du Client de se r\u00e9tracter sans aucune ambigu\u00eft\u00e9, et mentionnant le num\u00e9ro de la commande concern\u00e9e par cette r\u00e9tractation. Un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9tractation sera communiqu\u00e9 sur support durable et sans d\u00e9lai au Client.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison du ou des produits en cause, sera rembours\u00e9e, les frais de retour restent \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client doit renvoyer le ou les Produits concern\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse du Vendeur au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de notification au Vendeur de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Il est rappel\u00e9 que la charge de la preuve de l&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation p\u00e8se sur le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le remboursement est effectu\u00e9 par le Vendeur au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le droit a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9 aupr\u00e8s de ce dernier, selon le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour l\u2019enregistrement de la commande.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cette date de remboursement pouvant \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration du Produit ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client ait fourni simultan\u00e9ment au Vendeur une preuve de l\u2019exp\u00e9dition du Produit, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n\n\n\n<h1>Article 8. Traitement de la Prestation de Service<\/h1>\n\n\n\n<h2>Article 8-1. Modalit\u00e9s de passation et validation d\u2019une Prestation de Service<\/h2>\n\n\n\n<p>Le contrat de Prestation de Service est conclu selon les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>1) &nbsp; &nbsp; Le Client int\u00e9ress\u00e9 par un des Services pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site prend contact avec le Vendeur. Celui-ci pourra opposer un refus pour motif l\u00e9gitime tel que pr\u00e9vu par l&rsquo;article L.121-11 du Code de la Consommation, ou infaisabilit\u00e9 technique.<\/p>\n\n\n\n<p>2) &nbsp; &nbsp; Un \u00e9change entre le Client et le Vendeur permettra d\u2019\u00e9valuer au mieux les besoins r\u00e9els du Client, et les solutions technologiques envisageables.<\/p>\n\n\n\n<p>3) &nbsp; &nbsp; A l\u2019issue de cet \u00e9change un devis sera propos\u00e9 au Client, pr\u00e9sentant la solution technologique qu\u2019il aura retenue. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de ce devis est d\u2019un mois.<\/p>\n\n\n\n<p>4) &nbsp; &nbsp; Ce devis d\u00e9taillera le Service fourni, ainsi que les conditions d\u2019ex\u00e9cution et de d\u00e9lais. Ce dernier ne rev\u00eat qu\u2019un caract\u00e8re indicatif. Au terme de la r\u00e9alisation de la Prestation, le Vendeur contactera son Client pour le pr\u00e9venir de sa livraison. Ce devis pr\u00e9cisera le prix global du Service toutes taxes comprises, l\u2019adresse de facturation et\/ou de livraison pour validation par le Client. En outre le devis sera accompagn\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV figurant sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>5)&nbsp; &nbsp; &nbsp; Le Client imprimera alors ce devis qu\u2019il devra retourner sign\u00e9 et rev\u00eatu de la mention manuscrite \u00ab Bon pour Accord \u00bb. Il devra \u00e9galement signer les CGV dans l\u2019espace r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet. Il retournera le devis sign\u00e9, et les CGV sign\u00e9es, \u00e0 sa convenance soit par voie postale \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le devis soit par mail en scannant ces documents. Une fois le devis sign\u00e9, cette commande ne pourra plus \u00eatre modifi\u00e9e sauf accord pr\u00e9alable avec le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<h2>Article 8-2. Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n\n\n<p>Simultan\u00e9ment \u00e0 l\u2019envoi de ces documents, le Client verse un acompte d\u2019un montant de 20%. Le paiement de l\u2019acompte et du solde se fera au choix de l\u2019acheteur soit par virement, soit par PayPal.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9but de l\u2019ex\u00e9cution de la Prestation est subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019encaissement de cet acompte.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s v\u00e9rification de l\u2019effectivit\u00e9 du paiement, le Vendeur adresse un email confirmant la Prestation de Service demand\u00e9e avec un r\u00e9capitulatif de celle-ci, ainsi que les CGV accessibles sous format PDF.<\/p>\n\n\n\n<h2>Article 8-3. Livraison des Prestations de Service<\/h2>\n\n\n\n<p>La livraison de la Prestation de Service se fera dans les meilleurs d\u00e9lais une fois le solde de la commande encaiss\u00e9, et au plus tard dans les soixante-douze heures suivant l\u2019encaissement du solde.<\/p>\n\n\n\n<h1>Article 10. S\u00e9curisation des moyens de paiement<\/h1>\n\n\n\n<p>Le Site fait l\u2019objet d\u2019un syst\u00e8me de s\u00e9curisation. Un proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, renforc\u00e9 par des proc\u00e9d\u00e9s de brouillage et de cryptage pour prot\u00e9ger le plus efficacement possible toutes les donn\u00e9es sensibles li\u00e9es aux moyens de paiement.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour prot\u00e9ger le Client contre une \u00e9ventuelle intrusion ou captation de donn\u00e9es, le Vendeur ne stocke pas les num\u00e9ros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.<\/p>\n\n\n\n<h1>Article 11. Donn\u00e9es personnelles<\/h1>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation applicable au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, en particulier, la loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, et le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019entreprise 2condo industrie veille \u00e0 ne collecter et \u00e0 ne traiter que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion, au traitement et au suivi des commandes.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par l\u2019entreprise 2condo industrie (et ses sous-traitants) dans le cadre de la r\u00e9alisation des op\u00e9rations d\u2019achat effectu\u00e9es via le Site, et pourront \u00eatre transmises \u00e0 ce titre \u00e0 des destinataires d\u00e9termin\u00e9s et n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des ventes, \u00e0 l\u2019accomplissement des formalit\u00e9s et d\u00e9clarations s\u2019y rapportant.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas revendues \u00e0 des tiers \u00e0 des fins publicitaires ou autres, et ne font l\u2019objet d\u2019aucun transfert en dehors du territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur s&rsquo;engage \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu&rsquo;ils conservent pour les besoins de l\u2019ex\u00e9cution et du suivi des commandes.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation du traitement, et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles le concernant, ainsi que le droit de d\u00e9finir leur sort apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s, qui peut \u00eatre exerc\u00e9 par courrier \u00e9lectronique \u00e0 adrien.deconto@rpcorpo.com ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse du Vendeur \u00ab2condo industrie \u00bb 13 rue de Brognard &#8211; 25 600 Vieux Charmont &#8211; FRANCE, accompagn\u00e9 d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 sign\u00e9. En cas de litige, le Client dispose \u00e9galement du droit de saisir la CNIL.<\/p>\n\n\n\n<h1>Article 12. Preuve \u00e9lectronique &#8211; archivage<\/h1>\n\n\n\n<p>Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l&rsquo;ensemble des transactions conclues avec le Client par le biais du Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L134-2 du Code de la Consommation, le Vendeur proc\u00e8de, pour toute commande d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 120 \u20ac, \u00e0 l\u2019archivage des contrats conclus avec le Client pendant une dur\u00e9e de 10 ans.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Sont ainsi conserv\u00e9s : le d\u00e9tail de la commande, le descriptif des produits command\u00e9s, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur au jour de la commande, les \u00e9l\u00e9ments fournis par le Client pour la passation de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client peut acc\u00e9der au contrat \u00e9lectronique archiv\u00e9, en adressant une demande \u00e9crite au Vendeur par courriel ou par courrier, en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de commande et ses coordonn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h1>Article 13. Garanties l\u00e9gales sur les Produits<\/h1>\n\n\n\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le Vendeur est tenu de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 mentionn\u00e9e aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, et de celle relative aux d\u00e9fauts de la chose vendue dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 \u00e0 1648 et 2232 du code civil.<\/p>\n\n\n\n<p>Les articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 du code de la consommation ainsi que l&rsquo;article 1641 et le premier alin\u00e9a de l&rsquo;article 1648 du code civil sont int\u00e9gralement reproduits en Annexe 1 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<h1>Article 14. Responsabilit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-15 du code de la consommation, le Vendeur n&rsquo;est pas responsable au cas d&rsquo;inex\u00e9cution de la commande imputable au Client, au fait impr\u00e9visible et insurmontable d&rsquo;un tiers, ou \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n<h1>Article 15. Clause force majeure<\/h1>\n\n\n\n<p>De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux fran\u00e7ais, ainsi que les \u00e9v\u00e9nements suivants :<\/p>\n\n\n\n<p>guerre, \u00e9meutes, incendie, gr\u00e8ves internes ou externes, lock-out, occupation des locaux du d\u2019une des parties, intemp\u00e9ries, tremblement de terre, inondation, d\u00e9g\u00e2t des eaux, restrictions l\u00e9gales ou gouvernementales, modifications l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, maladie touchant plus de 15 % du personnel de l\u2019une des parties dans une p\u00e9riode de deux mois cons\u00e9cutifs, absence de fourniture d\u2019\u00e9nergie, arr\u00eat partiel ou total du r\u00e9seau Internet et, de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications priv\u00e9s ou publics, blocages de routes et impossibilit\u00e9s d\u2019approvisionnement, et tout autre cas ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 expresse des parties emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution normale de la pr\u00e9sente convention.<\/p>\n\n\n\n<p>La partie touch\u00e9e par un cas de force majeure en avisera imm\u00e9diatement l\u2019autre partie par mail ou par tout autre moyen, confirm\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception en produisant des justificatifs.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019autre partie se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier et de contr\u00f4ler la r\u00e9alit\u00e9 des faits. Dans le cas o\u00f9 l\u2019une des parties invoquerait un cas de force majeure, elle mettra tout en \u0153uvre pour r\u00e9duire autant que possible les effets dommageables r\u00e9sultant de cette situation.<\/p>\n\n\n\n<p>Si les cas de force majeure ont une dur\u00e9e d\u2019existence sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, le pr\u00e9sent contrat sera r\u00e9sili\u00e9 automatiquement, sauf accord contraire des parties.<\/p>\n\n\n\n<h1>Article 16. Traitement des r\u00e9clamations<\/h1>\n\n\n\n<p>\u00c0 tout moment, le Client a la possibilit\u00e9 de contacter le Vendeur, de formuler toute demande, r\u00e9clamation relative aux Produits command\u00e9s en utilisant l\u2019outil de messagerie mis \u00e0 disposition sur son compte, et notamment dans le cadre de la mise en \u0153uvre des garanties l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<p>En dehors des r\u00e8glements des litiges par le biais des dispositions de l\u2019article 18 \u00ab M\u00e9diation \u00e0 la consommation \u00bb, ou de l\u2019article 19 \u00ab Plateforme de r\u00e8glement des litiges en ligne \u00bb, les r\u00e9clamations sont directement adress\u00e9es par \u00e9crit par le Client au Vendeur, \u00e0 l&rsquo;aide de l&rsquo;outil de messagerie mis \u00e0 sa disposition sur son compte, ou par courrier recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception \u00e0 \u00ab 2condo industrie \u00bb&nbsp; 13 rue de Brognard &#8211; 25600 Vieux Charmont &#8211; FRANCE&nbsp; avec indication des r\u00e9f\u00e9rences de la commande concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h1>Article 17. M\u00e9diation \u00e0 la consommation<\/h1>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L616-1 du Code de la consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges :<\/p>\n\n\n\n<p>Coordonn\u00e9es du M\u00e9diateur :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>d\u00e9nomination<\/p>\n\n\n\n<p>adresse<\/p>\n\n\n\n<p>Mail :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client peut recourir \u00e0 ce service de m\u00e9diation pour les litiges de consommation li\u00e9s \u00e0 un achat r\u00e9alis\u00e9 sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables \u00e0 la m\u00e9diation, tout litige de consommation doit \u00eatre pr\u00e9alablement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Vendeur via la proc\u00e9dure vis\u00e9e au 16 \u00ab Traitement des r\u00e9clamations \u00bb avant toute demande de m\u00e9diation.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s de saisine du M\u00e9diateur : www. _____________<\/p>\n\n\n\n<h1>Article 18. Plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges&nbsp;&nbsp;<\/h1>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 du R\u00e8glement (UE) n\u00b0524\/2013, la Commission Europ\u00e9enne a mis en place une plateforme de R\u00e8glement en Ligne des Litiges, facilitant le r\u00e8glement ind\u00e9pendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette plateforme est accessible au lien suivant : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home2.show&amp;lng=FR<\/p>\n\n\n\n<h1>Article 19. Nullit\u00e9 partielle<\/h1>\n\n\n\n<p>Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes CGV sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme tel en application d&rsquo;une loi, d&rsquo;un r\u00e8glement ou d&rsquo;une d\u00e9cision d\u00e9finitive d&rsquo;une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h1>Article 20. Recyclage<\/h1>\n\n\n\n<p>En qualit\u00e9 de distributeur, 2condo industrie \u00e0 l\u2019obligation de collecter aupr\u00e8s de ses clients une \u00e9co-participation, qui sera revers\u00e9e \u00e0 un \u00e9co-organisme agr\u00e9\u00e9 par l\u2019Etat, afin de financer les fili\u00e8res de collecte, de d\u00e9pollution et de recyclage des D\u00e9chets d\u2019Equipements Electriques et Electroniques (DEEE). Par cons\u00e9quent, pour tout achat d\u2019un appareil \u00e9lectronique neuf chez 2condo industrie, vous contribuerez au paiement d\u2019une \u00e9co-participation dont le montant est indiqu\u00e9 sur la fiche produit de l\u2019appareil concern\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>2condo industrie s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 reprendre gratuitement votre \u00e9quipement \u00e9lectrique ou \u00e9lectronique usag\u00e9 dont vous souhaiteriez vous d\u00e9barrasser, dans la limite de la quantit\u00e9 et du type d&rsquo;\u00e9quipement vendu, et sous r\u00e9serve que l\u2019\u00e9quipement \u00e0 reprendre ne pr\u00e9sente aucun risque pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 du personnel de 2condo industrie conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R.543-180.du Code de l\u2019Environnement. A d\u00e9faut, vous pouvez vous rapprocher d\u2019Eco-syst\u00e8mes, partenaire de 2condo industrie pour conna\u00eetre les points de collecte les plus proches de chez vous.<\/p>\n\n\n\n<h1>Article 21. Loi applicable \u2013 Langue &#8211; Litige<\/h1>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont enti\u00e8rement et exclusivement soumises au droit fran\u00e7ais.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La seule r\u00e9daction des pr\u00e9sentes en langue fran\u00e7aise fait foi entre les parties en cas de litige, m\u00eame en pr\u00e9sence de traductions, celles-ci, de convention expresse, \u00e9tant pr\u00e9vues \u00e0 titre de simple commodit\u00e9 et ne pouvant avoir aucun effet juridique.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout litige relatif \u00e0 la formation, la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n\n\n\n<p>___________________________________________________________________________<\/p>\n\n\n\n<h1>Annexe 1<\/h1>\n\n\n\n<h5>Article L.217-4 Code de la Consommation<\/h5>\n\n\n\n<p>Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<\/p>\n\n\n\n<p>Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l&#8217;emballage, des instructions de montage ou de l&rsquo;installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h5>Article L.217-5 Code de la Consommation<\/h5>\n\n\n\n<p>Le bien est conforme au contrat :<\/p>\n\n\n\n<p>1\u00b0 S&rsquo;il est propre \u00e0 l&rsquo;usage habituellement attendu d&rsquo;un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; s&rsquo;il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l&rsquo;acheteur sous forme d&rsquo;\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; s&rsquo;il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu&rsquo;un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l&rsquo;\u00e9tiquetage ;<\/p>\n\n\n\n<p>2\u00b0 Ou s&rsquo;il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d&rsquo;un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l&rsquo;acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h5>Article L. 217-12 Code de la consommation<\/h5>\n\n\n\n<p>L&rsquo;action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n\n\n\n<h5>Article L. 217-16 Code de la Consommation&nbsp;<\/h5>\n\n\n\n<p>Lorsque l&rsquo;acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l&rsquo;acquisition ou de la r\u00e9paration d&rsquo;un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d&rsquo;immobilisation d&rsquo;au moins sept jours vient s&rsquo;ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d&rsquo;intervention de l&rsquo;acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d&rsquo;intervention<\/p>\n\n\n\n<h5>Article 1641 Code civil<\/h5>\n\n\n\n<p>Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l&rsquo;usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l&rsquo;acheteur ne l&rsquo;aurait pas acquise, ou n&rsquo;en aurait donn\u00e9 qu&rsquo;un moindre prix, s&rsquo;il les avait connus.<\/p>\n\n\n\n<h5>Article 1648 alin\u00e9a 1er Code civil<\/h5>\n\n\n\n<p>L&rsquo;action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l&rsquo;acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n\n\n\n<h1>Annexe 2 &#8211; Formulaire de r\u00e9tractation<\/h1>\n\n\n\n<p>Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter de votre commande pass\u00e9e aupr\u00e8s du Vendeur via le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>A l\u2019attention de 2condo industrie\u2013 service commande \u2013<\/p>\n\n\n\n<p>Adresse du Vendeur : 13 rue de Brognard &#8211; 25 600 Vieux Charmont &#8211; FRANCE<\/p>\n\n\n\n<p>E-mail du Vendeur (*) :&nbsp; adrien.deconto@rpcorpo.com<\/p>\n\n\n\n<p>Je \/ Nous (**) vous notifie\/notifions (**) par la pr\u00e9sente ma\/notre (**) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n<p>Command\u00e9 le &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;..&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Re\u00e7u le &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;..&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Nom du\/des (**) Acheteur(s) : &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;..<\/p>\n\n\n\n<p>Adresse du\/des (**) Acheteur(s) : &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;..<\/p>\n\n\n\n<p>Date : &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230; 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Champ d\u2019application Le site internet g\u00e9r\u00e9 par l\u2019entreprise \u00ab2condo industrie \u00bb dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Vieux Charmont (25 600) \u2013 13 rue de Brognard, immatricul\u00e9e sous le n\u00b0 SIRET 892 076 142 00017, est un site de commerce \u00e9lectronique accessible par le r\u00e9seau internet \u00e0 l\u2019adresse [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"spay_email":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rpcorpo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/55"}],"collection":[{"href":"https:\/\/rpcorpo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/rpcorpo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rpcorpo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rpcorpo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=55"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/rpcorpo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/55\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":69,"href":"https:\/\/rpcorpo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/55\/revisions\/69"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rpcorpo.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=55"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}